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Gepostet in:2024.05.05 Autor: oszce

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C'est ce qui ressort d'une décision du tribunal administratif de Coblence publiée mercredi. Après que les municipalités de plusieurs États fédéraux eurent introduit la taxe ces dernières années, la question a été posée à plusieurs reprises de savoir si la taxe sur les bureaux de paris pouvait être inconstitutionnelle. Elle a toujours la possibilité de faire appel devant le tribunal administratif supérieur de Rhénanie-Palatinat, selon le tribunal administratif 3 rivers casino roulettede Coblence. ...

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